Notice descriptive
Dossiers civils (1979-1993). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles (1986-1987).
(1966/1993)
Contexte : Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Cote : 5962 W 1 - 261
Intitulé :
Dossiers civils (1979-1993). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles (1986-1987).
Importance matérielle : 30,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 septembre 1999
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
