Notice descriptive
Justices de paix des cantons de Toulouse sud et de Verfeil.
(1791/1958)
Contexte : Tribunal d'instance de Toulouse (série W)
Cote : 5089 W 1 - 48
Intitulé :
Justices de paix des cantons de Toulouse sud et de Verfeil.
Importance matérielle : 5,76 m.l.
Notes :
En cours de recotation en 4U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10-11 juin 1981
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
