Notice descriptive

Jugements sur requête. (1907-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements.
Intitulé : Jugements sur requête.
Date : 1907-1959

Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Notices filles

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page