Notice descriptive
1927 (janvier-juin), n° 1-221. (1927)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : 2578 W 89
Intitulé : 1927 (janvier-juin), n° 1-221.
Date : 1927
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
