Notice descriptive
Jugements. (1800-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales.
Intitulé : Jugements.
Date : 1800-1959
Sujet : décision de justice / justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
