Notice descriptive
1920 (juin), n° 742-1044. (1920)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : 2578 W 46
Intitulé : 1920 (juin), n° 742-1044.
Date : 1920
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
