Notice descriptive
1921 (juin-septembre), n° 703-878. (1921)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : 2578 W 56
Intitulé : 1921 (juin-septembre), n° 703-878.
Date : 1921
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
