Notice descriptive
1923 (juin-décembre), n° 173-382. (1923)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : 2578 W 69
Intitulé : 1923 (juin-décembre), n° 173-382.
Date : 1923
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
