Notice descriptive
1926 (juillet-décembre), n° 217-373. (1926)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : 2578 W 85
Intitulé : 1926 (juillet-décembre), n° 217-373.
Date : 1926
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
