Notice descriptive
1917 (août-décembre), n° 150-309. (1917)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : 2578 W 31
Intitulé : 1917 (août-décembre), n° 150-309.
Date : 1917
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
