Notice descriptive
1919 (août-octobre), n° 884-1049. (1919)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : 2578 W 39
Intitulé : 1919 (août-octobre), n° 884-1049.
Date : 1919
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
