Notice descriptive
1907 (juillet-décembre) (1907)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements sur requête.
Cote : U 3366
Intitulé : 1907 (juillet-décembre)
Date : 1907
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
