Notice descriptive
Notaires. (1800-1921)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Officiers ministériels
Cote : 1 U 141-150
Intitulé : Notaires.
Date : 1800-1921
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Concours pour l'examen des candidats aux places de notaires vacantes : arrêtés, candidatures, procès-verbaux des candidats admis à concourir (an VIII), tableaux nominatifs des notaires du département (24 messidor an IX). [à noter, une minute, non signée, donnant l'état des notaires à la date du 1er frimaire an IX, avec d'intéressantes observations ; minute signée du préfet et destinée à l'impression ; un exemplaire imprimé sous forme d'affiche, deux exemplaires imprimés sous forme de cahier in-folio, portant en tête l'arrêté réglementaire du 12 vendémiaire an X (l'un de ces exemplaires porte sur la couverture un tableau de distribution dudit état), correspondance [à noter une lettre de la municipalité de Toulouse au sujet des notaires d'autres communes exerçant irrégulièrement à Toulouse (floréal an VIII)]. (1800-1801)
- Dossiers de notaires ou candidats notaires (classés par ordre alphabétique). : lettres de vacance d'étude de notaire, de candidature, extraits d'actes de naissance, attestions de fonctions diverses et de bonne moralité, arrêtés de nominations. (1800-1805)
- Concours pour le notariat de Peyrissas (3eme jour complémentaire an VIII), concours pour le notariat de Grisolles (16 germinal an IX), concours pour le notariat de Cornebarieu (14 floréal an X), tableau des candidats notaires admis au cours des ans VIII, IX et X (4 exemplaires). an VIII-an X (1800-1802)
- Concours pour l'examen des candidats aux places de notaires vacantes, An IX. [A noter surtout une dépêche de la Chancellerie demandant des retouches à l'arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la profession notariale (1801)
- Réduction du nombre des offices notariaux toulousains, conformément à l'arrêté du département du 25 mai 1793 : pétition de 19 notaires toulousains, correspondance. Enregistrement de la signature des notaires pour les tribunaux de Castelsarrasin, Muret, Saint-Gaudens, Villefranche, Toulouse (arrêté préfectoral du 29 fructidor an IX), réponses individuelles aux demandes de signatures adressées au préfet (classement par ordre alphabétique de localités) : Aspect, Bessières, Bouloc, Brignemont, Buzet, Grenade, Lévignac, Lisle-en-Dodon, Montastruc, Saint-Béat, Saint-Bertrand, Villemur (et une signature à identifier). Concours et nominations de l'an X. Création, maintien ou suppression d'études dans les localités suivantes : Alan, Castelnau-d'Estretefonds, Cornebarrieu, Couret, Labastide-Paumès, Larrazet, Montastruc, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Geniès, Villemur. (1802)
- Tableau des notaires : mise à jour de l'état de l'an IX, à l'occasion de la loi de ventôse an XI (circulaire de la Chancellerie du 27 pluviôse an XI demandant un état général des notaires, avec modèle ; cet état est joint, à la date du 12 ventôse an XI et il est accompagné de documents préparatoires, notamment suppléments à un exemplaire de l'état de l'an IX, déjà rectifié et liste des arrêtés préfectoraux relatifs au notariat de l'an VIII à l'an XI inclus). Concours et nominations : dossiers concernant les études suivantes : Castelginest, Cazères, Martres-Tolosane. Enquête relative aux minutes Cazaux, de Frouzins demandées par le préfet du Cher [noter surtout la réponse de Maître Monna, notaire à Toulouse et du garde-archives Lacombe (enquête embrassant tout le département)]. Délibération de la chambre de discipline des notaires de Toulouse demandant au Procureur impérial qu'on lui attribue définitivement le local des Grands Augustins, où se trouvent déjà les minutes des offices supprimés par arrêt du 22 mai 1769 (23 messidor an XII). Délibération transmise au préfet par le dit Procureur. (Reproduit, quant au sens, dans les lettres patentes du 30 Janvier 1771 au recueil judiciaire, tome VI). (1804-1806)
- Notaires certificateurs (suivant les décrets du 21 août et 23 septembre 1805).- Propositions et nominations collectives : tableaux, circulaire, correspondance (1806-1809) ; dossiers de nominations individuelles, de plaintes [ordre chronologique - Saint-Arroman (), notaire à Montrejeau 1807-1808; Fontanié (Jacques), notaire-certificateur à Castelsarrasin, démissionnaire en novembre 1807, candidat à sa succession : son fils Jean-Baptiste, pourvu de son office, et Dauch (Jean-Jacques) ; Regi (Guillaume) né à Montoulieu le 1er janvier 1780, pourvu de l'office de Célery (Jean-Joseph) notaire-certificateur à Auterive, mort à Toulouse le 15 avril 1811, à pour concurrent malheureux comme candidat certificateur, Ginesty (Louis-Etienne-Marie), notaire à Miremont, et Colomiès (Marie-Louis-Alexis), notaire à Auterive, fils du notaire de Castanet ; Escaig (Arnaud), notaire à Aspet, nommé certificateur en remplacement de son collègue Dubourg ( ), 75 ans, paralysé de la main droite (1812) ; Bégué (Antoine), notaire à Cadours, pourvu de l'office de Dupouilh (Antoine-Charles), demande sa succession comme certificateur (1812-1813) ; Descuns (Pierre-Marie), notaire-certificateur des cantons de Rieux et Rieumes (1813), Prevost (Jean-Joseph-François), pourvu de l'office de Regi (Guillaume), notaire à Auterive, demande sa succession comme certificateur (1813-1814) ; Bonnemaison (Joseph-Hilaire-Bonaventure), notaire à Rieumes, nommé certificateur en remplacement de son père démissionnaire (1813) ; Dardenne (Jean-François), notaire à Cadours, proposé en août 1815 pour remplacer le notaire certificateur Bégué ( ), du même canton]. (1806-1815)
- Candidats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique (1882-1921), suppression de l'office de Cierp, Aurignac : correspondance (1893-1894). (1882-1921)
- Organisation du notariat : extrait des séances du Conseil de la Préfecture (1912) ; transfert de l'étude de Cugnaux à Toulouse : correspondance (1904-1905), suppression de l'étude de Miremont : délibération du conseil municipal de Miremont, correspondance (1910), ancien notaire de Villefranche postulant à l'honorariat (1917). (1807-1852)
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