Notice descriptive
Officiers ministériels (1800-1934)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice
Cote : 1 U 136-150
Intitulé : Officiers ministériels
Date : 1800-1934
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
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