Notice descriptive
Organisation du notariat : extrait des séances du Conseil de la Préfecture (1912) ; transfert de l'étude de Cugnaux à Toulouse : correspondance (1904-1905), suppression de l'étude de Miremont : délibération du conseil municipal de Miremont, correspondance (1910), ancien notaire de Villefranche postulant à l'honorariat (1917). (1807-1852)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Officiers ministériels > Notaires.
Cote : 1 U 150
Intitulé : Organisation du notariat : extrait des séances du Conseil de la Préfecture (1912) ; transfert de l'étude de Cugnaux à Toulouse : correspondance (1904-1905), suppression de l'étude de Miremont : délibération du conseil municipal de Miremont, correspondance (1910), ancien notaire de Villefranche postulant à l'honorariat (1917).
Date : 1807-1852
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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