Notice descriptive

Fonds de la préfecture relatif à la justice (1800-1937)  

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    La sous-série 1U regroupe les documents émanant de la préfecture concernant l'organisation et la gestion et des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse pour la période 1800-1937. Le fonds est peu volumineux et hétéroclite en raison vraisemblablement des éliminations successives.


  • Indexation
  • Sujets
    avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    05/12/2006
  • Dernière mise à jour :
    11/02/2019 14:16:07
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

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Pour aller plus loin

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