Notice descriptive
Fonds de la préfecture relatif à la justice | Dates extrêmes : 1800-1937 |
Cotes extrêmes : 1 U | Importance matérielle : 7 m.l. |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
La sous-série 1U regroupe les documents émanant de la préfecture concernant l'organisation et la gestion et des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse pour la période 1800-1937. Le fonds est peu volumineux et hétéroclite en raison vraisemblablement des éliminations successives.
IndexationSujets
avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelleType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
05/12/2006Dernière mise à jour :
11/02/2019 14:16:07Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.