Cote : 1 U 142-143

Intitulé : Dossiers de notaires ou candidats notaires (classés par ordre alphabétique). : lettres de vacance d'étude de notaire, de candidature, extraits d'actes de naissance, attestions de fonctions diverses et de bonne moralité, arrêtés de nominations.

Date : 1800-1805

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Type de document : Documents écrits