Notice descriptive
Concours pour le notariat de Peyrissas (3eme jour complémentaire an VIII), concours pour le notariat de Grisolles (16 germinal an IX), concours pour le notariat de Cornebarieu (14 floréal an X), tableau des candidats notaires admis au cours des ans VIII, IX et X (4 exemplaires). an VIII-an X (1800-1802)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Officiers ministériels > Notaires.
Cote : 1 U 144
Intitulé : Concours pour le notariat de Peyrissas (3eme jour complémentaire an VIII), concours pour le notariat de Grisolles (16 germinal an IX), concours pour le notariat de Cornebarieu (14 floréal an X), tableau des candidats notaires admis au cours des ans VIII, IX et X (4 exemplaires). an VIII-an X
Date : 1800-1802
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
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