Réduction du nombre des offices notariaux toulousains, conformément à l'arrêté du département du 25 mai 1793 : pétition de 19 notaires toulousains, correspondance. Enregistrement de la signature des notaires pour les tribunaux de Castelsarrasin, Muret, Saint-Gaudens, Villefranche, Toulouse (arrêté préfectoral du 29 fructidor an IX), réponses individuelles aux demandes de signatures adressées au préfet (classement par ordre alphabétique de localités) : Aspect, Bessières, Bouloc, Brignemont, Buzet, Grenade, Lévignac, Lisle-en-Dodon, Montastruc, Saint-Béat, Saint-Bertrand, Villemur (et une signature à identifier). Concours et nominations de l'an X. Création, maintien ou suppression d'études dans les localités suivantes : Alan, Castelnau-d'Estretefonds, Cornebarrieu, Couret, Labastide-Paumès, Larrazet, Montastruc, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Geniès, Villemur. (1802)