Concours pour l'examen des candidats aux places de notaires vacantes : arrêtés, candidatures, procès-verbaux des candidats admis à concourir (an VIII), tableaux nominatifs des notaires du département (24 messidor an IX). [à noter, une minute, non signée, donnant l'état des notaires à la date du 1er frimaire an IX, avec d'intéressantes observations ; minute signée du préfet et destinée à l'impression ; un exemplaire imprimé sous forme d'affiche, deux exemplaires imprimés sous forme de cahier in-folio, portant en tête l'arrêté réglementaire du 12 vendémiaire an X (l'un de ces exemplaires porte sur la couverture un tableau de distribution dudit état), correspondance [à noter une lettre de la municipalité de Toulouse au sujet des notaires d'autres communes exerçant irrégulièrement à Toulouse (floréal an VIII)]. (1800-1801)