Tableau des notaires : mise à jour de l'état de l'an IX, à l'occasion de la loi de ventôse an XI (circulaire de la Chancellerie du 27 pluviôse an XI demandant un état général des notaires, avec modèle ; cet état est joint, à la date du 12 ventôse an XI et il est accompagné de documents préparatoires, notamment suppléments à un exemplaire de l'état de l'an IX, déjà rectifié et liste des arrêtés préfectoraux relatifs au notariat de l'an VIII à l'an XI inclus). Concours et nominations : dossiers concernant les études suivantes : Castelginest, Cazères, Martres-Tolosane. Enquête relative aux minutes Cazaux, de Frouzins demandées par le préfet du Cher [noter surtout la réponse de Maître Monna, notaire à Toulouse et du garde-archives Lacombe (enquête embrassant tout le département)]. Délibération de la chambre de discipline des notaires de Toulouse demandant au Procureur impérial qu'on lui attribue définitivement le local des Grands Augustins, où se trouvent déjà les minutes des offices supprimés par arrêt du 22 mai 1769 (23 messidor an XII). Délibération transmise au préfet par le dit Procureur. (Reproduit, quant au sens, dans les lettres patentes du 30 Janvier 1771 au recueil judiciaire, tome VI). (1804-1806)