Cote : 1 U 145

Intitulé : Concours pour l'examen des candidats aux places de notaires vacantes, An IX. [A noter surtout une dépêche de la Chancellerie demandant des retouches à l'arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la profession notariale

Date : 1801

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Type de document : Documents écrits