Notice descriptive

Notaires certificateurs (suivant les décrets du 21 août et 23 septembre 1805).- Propositions et nominations collectives : tableaux, circulaire, correspondance (1806-1809) ; dossiers de nominations individuelles, de plaintes [ordre chronologique - Saint-Arroman (), notaire à Montrejeau 1807-1808; Fontanié (Jacques), notaire-certificateur à Castelsarrasin, démissionnaire en novembre 1807, candidat à sa succession : son fils Jean-Baptiste, pourvu de son office, et Dauch (Jean-Jacques) ; Regi (Guillaume) né à Montoulieu le 1er janvier 1780, pourvu de l'office de Célery (Jean-Joseph) notaire-certificateur à Auterive, mort à Toulouse le 15 avril 1811, à pour concurrent malheureux comme candidat certificateur, Ginesty (Louis-Etienne-Marie), notaire à Miremont, et Colomiès (Marie-Louis-Alexis), notaire à Auterive, fils du notaire de Castanet ; Escaig (Arnaud), notaire à Aspet, nommé certificateur en remplacement de son collègue Dubourg ( ), 75 ans, paralysé de la main droite (1812) ; Bégué (Antoine), notaire à Cadours, pourvu de l'office de Dupouilh (Antoine-Charles), demande sa succession comme certificateur (1812-1813) ; Descuns (Pierre-Marie), notaire-certificateur des cantons de Rieux et Rieumes (1813), Prevost (Jean-Joseph-François), pourvu de l'office de Regi (Guillaume), notaire à Auterive, demande sa succession comme certificateur (1813-1814) ; Bonnemaison (Joseph-Hilaire-Bonaventure), notaire à Rieumes, nommé certificateur en remplacement de son père démissionnaire (1813) ; Dardenne (Jean-François), notaire à Cadours, proposé en août 1815 pour remplacer le notaire certificateur Bégué ( ), du même canton]. (1806-1815)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Officiers ministériels > Notaires.
Cote : 1 U 148
Intitulé : Notaires certificateurs (suivant les décrets du 21 août et 23 septembre 1805).- Propositions et nominations collectives : tableaux, circulaire, correspondance (1806-1809) ; dossiers de nominations individuelles, de plaintes [ordre chronologique - Saint-Arroman (), notaire à Montrejeau 1807-1808; Fontanié (Jacques), notaire-certificateur à Castelsarrasin, démissionnaire en novembre 1807, candidat à sa succession : son fils Jean-Baptiste, pourvu de son office, et Dauch (Jean-Jacques) ; Regi (Guillaume) né à Montoulieu le 1er janvier 1780, pourvu de l'office de Célery (Jean-Joseph) notaire-certificateur à Auterive, mort à Toulouse le 15 avril 1811, à pour concurrent malheureux comme candidat certificateur, Ginesty (Louis-Etienne-Marie), notaire à Miremont, et Colomiès (Marie-Louis-Alexis), notaire à Auterive, fils du notaire de Castanet ; Escaig (Arnaud), notaire à Aspet, nommé certificateur en remplacement de son collègue Dubourg ( ), 75 ans, paralysé de la main droite (1812) ; Bégué (Antoine), notaire à Cadours, pourvu de l'office de Dupouilh (Antoine-Charles), demande sa succession comme certificateur (1812-1813) ; Descuns (Pierre-Marie), notaire-certificateur des cantons de Rieux et Rieumes (1813), Prevost (Jean-Joseph-François), pourvu de l'office de Regi (Guillaume), notaire à Auterive, demande sa succession comme certificateur (1813-1814) ; Bonnemaison (Joseph-Hilaire-Bonaventure), notaire à Rieumes, nommé certificateur en remplacement de son père démissionnaire (1813) ; Dardenne (Jean-François), notaire à Cadours, proposé en août 1815 pour remplacer le notaire certificateur Bégué ( ), du même canton].
Date : 1806-1815

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits

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