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Justice de paix du canton d'Aurignac

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: police

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  • Attributions civiles et pénales
    • Répertoire général chronologique civil et pénal. (1791-1911)
      Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 2 2
      Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
      Date : 1791-1911

      Présentation du contenu :

      Tutelles et curatelles (7 mars 1791-28 ventôse an III).

      Jugements civils et actes civils (vendémiaire an VI-frimaire an VII, 1810-1816).

      Jugements civils, de police et actes civils (1819-1823, 1825-1880, 1883-1889, 1891, janvier 1899-juin 1911)



      Notes :

      De l’an VI à 1816, jugements civils et actes civils sont répertoriés sur des cahiers séparés. Le répertoire devient commun à tous les actes et jugements à partir de 1819 (date à laquelle sont également répertoriés les premiers jugements de police).

      Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant

    • Minutes
      • Jugements civils. (an III-1938)
        • 1839 (19 février)-1842 (29 mars) (1839-1842)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 2 8
          Intitulé : 1839 (19 février)-1842 (29 mars)
          Date : 1839-1842

          Notes :

          Contient également quelques jugements de police.

          Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1842 (5 avril)-1845 (21 janvier) (1842-1845)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 2 9
          Intitulé : 1842 (5 avril)-1845 (21 janvier)
          Date : 1842-1845

          Notes :

          Contient également quelques jugements de police.

          Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Jugements de police. (1818-1946)
        Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 2 53-57
        Intitulé : Jugements de police.
        Date : 1818-1946

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        1835-1843 : voir aussi éventuellement dans les jugements civils.

        Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1818 (2 juin)-1824 (10 février), 1827 (23 octobre)-1837 (14 mars), 1838 (6 février)-1841 (9 novembre), 1842 (14 juin)-1846 (8 décembre) (1818-1846)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 2 53
          Intitulé : 1818 (2 juin)-1824 (10 février), 1827 (23 octobre)-1837 (14 mars), 1838 (6 février)-1841 (9 novembre), 1842 (14 juin)-1846 (8 décembre)
          Date : 1818-1846

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1847 (2 octobre)-1862 (21 janvier), 1864 (28 juin)-1865 (24 janvier), 1865 (10 octobre)-1872 (17 décembre), 1875 (13 avril)-1877 (15 mai), 1880 (13 janvier)-1884 (1er juillet) (1847-1884)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 2 54
          Intitulé : 1847 (2 octobre)-1862 (21 janvier), 1864 (28 juin)-1865 (24 janvier), 1865 (10 octobre)-1872 (17 décembre), 1875 (13 avril)-1877 (15 mai), 1880 (13 janvier)-1884 (1er juillet)
          Date : 1847-1884

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1888 (3 juillet)-1896 (8 janvier), 1899 (24 juin), 1903 (10 février-29 décembre), 1906 (9 janvier-4 décembre), 1908 (1er-15 décembre), 1916 (26 décembre), 1918 (19 mars)-1921 (29 novembre) (1888-1921)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 2 55
          Intitulé : 1888 (3 juillet)-1896 (8 janvier), 1899 (24 juin), 1903 (10 février-29 décembre), 1906 (9 janvier-4 décembre), 1908 (1er-15 décembre), 1916 (26 décembre), 1918 (19 mars)-1921 (29 novembre)
          Date : 1888-1921

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1922-1931 (1922-1931)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 2 56
          Intitulé : 1922-1931
          Date : 1922-1931

          Présentation du contenu :

          Lacunes 1922 (une pièce, 28 mars).



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1932-1946 (1932-1946)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 2 57
          Intitulé : 1932-1946
          Date : 1932-1946

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Procédure pénale
      • Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1945)
        Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 2 64-68
        Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Date : 1791-1945

        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

        • an VII-1863 (an VII-1863)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 64
          Intitulé : an VII-1863
          Date : an VII-1863

          Notes :

          À noter pour l’an VII et l’an VIII : une série de procès-verbaux relatifs à l’Insurrection royaliste de l’an VII et à des exactions commises sur l’arbre de la Liberté.

          Sujet : Insurrection de l'an VII / symbolique officielle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1864-1875 (1864-1875)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 65
          Intitulé : 1864-1875
          Date : 1864-1875

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1876-1881 (1876-1881)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 66
          Intitulé : 1876-1881
          Date : 1876-1881

          Notes :

          À noter pour 1881 : dossier relatif à un charivari, commune de Terrebasse.

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Terrebasse (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1882-1904 (1882-1904)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 67
          Intitulé : 1882-1904
          Date : 1882-1904

          Notes :

          À noter,

          Pour 1891 : dossier relatif à des charivaris et autres exactions commises à l’encontre du curé de la paroisse de Terrebasse.

          Pour 1904 : dossier relatif à des poursuites à l’encontre de l’abbé Jean Bertrand Verdier, desservant de la commune de Peyrouzet, pour « délit de rétention d’objets appartenant à autrui » (mise sous clé par Verdier d’une quinzaine de chaises d’église appartenant personnellement à diverses dames de la commune)

          Sujet : mobilier d'église / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Personne : Verdier, Jean Bertrand (abbé)
          Lieu : Peyrouzet (Haute-Garonne, France) / Terrebasse (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1929-1945 (1929-1945)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 2 68
          Intitulé : 1929-1945
          Date : 1929-1945

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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