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Justice de paix du canton du Fousseret

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: enfant naturel

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel
    • Documentation. (1816-1953)
      • Textes officiels. (1816-1945)
        • Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles. (1859-1957)
          • 1906-1919 (1906-1919)
            Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation. > Textes officiels. > Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles.
            Cote : 4 U 13 6
            Intitulé : 1906-1919
            Date : 1906-1919

            Présentation du contenu :

            Élections consulaires. Élèves en pharmacie. Industrie hôtelière. Jury criminel. Nationalité. Naturalisation. Protection des enfants naturels et légitimés. Pupilles de la Nation. Retraites ouvrières et paysannes. Saisie-arrêt. Scellés. Tribunal de police, rappel des règles de fonctionnement.



            Sujet : aide sociale à l'enfance / aide sociale / assurance vieillesse / dette / élection professionnelle / tourisme / enfant naturel / enseignement supérieur / étudiant / nationalité / naturalisation / pharmacien / pupille de la nation / saisie / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / jury d'assises
            Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : inventaire après décès

  • Attributions civiles et pénales (.)
    • Minutes
      • Jugements civils. (1791-1959)
        • 1793 (14 avril)-an III (28 vendémiaire) (1793-an III)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 13 34
          Intitulé : 1793 (14 avril)-an III (28 vendémiaire)
          Date : 1793-an III

          Présentation du contenu :

          Contient des actes civils et jugements de police.



          Notes :

          Cinq cahiers numérotés 3 à 7.

          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • an III (7 ventôse-12 messidor) (an III)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 13 35
          Intitulé : an III (7 ventôse-12 messidor)
          Date : an III

          Présentation du contenu :

          Contient des actes civils et jugements de police.



          Notes :

          En titre : « Cahier d’audience… » (Ne pas toujours se fier à la mention de « verbal » figurant quasi-systématiquement en marge des minutes : il s’agit en effet le plus souvent de jugements).

          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • IV (5 frimaire)-an IX (26 fructidor) (an IV-an IX)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 13 36
          Intitulé : IV (5 frimaire)-an IX (26 fructidor)
          Date : an IV-an IX

          Présentation du contenu :

          An IV : cahier commun aux jugements civils et actes civils.



          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • 1807 (28 avril)-1814 (14 juin) (1807-1814)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 13 38
          Intitulé : 1807 (28 avril)-1814 (14 juin)
          Date : 1807-1814

          Importance matérielle : Liasse.
          Présentation du contenu :

          Cahiers communs à tous les actes et jugements.



          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

      • Actes divers. (an V-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 13 57 - 70
        Intitulé : Actes divers.
        Date : an V-1959

        Présentation du contenu :

        Pour les périodes ne disposant pas de répertoire, on a signalé au fur et à mesure du classement les procès-verbaux de prestation de serment et d’installation du personnel de la justice de paix. Ce dépouillement ne prétend cependant pas à l’exhaustivité.



        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        1793-an IV, 1807-1814 : 4 U 13/ 38 : voir aussi respectivement en 4 U 13/ 34 à 36 et en 4 U 13/ 38 (minutes transcrites avec les jugements civils).

        Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • an V (25 vendémiaire)-1807 (25 avril) (an V-1807)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 57
          Intitulé : an V (25 vendémiaire)-1807 (25 avril)
          Date : an V-1807

          Notes :

          À noter,

          Pour l’an V : les prestations de serment et installation de Jean Dabadie et Antoine Pugibet, assesseurs du juge de paix (minute n° 81 du 1er floréal).

          Pour l’an VI : « Règlement de tenue des audiences » (minute n° 72 du 26 floréal).

          Contient un nombre important de déclarations de grossesses pour toute la période

          Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Dabadie, Jean (assesseur du juge de paix) / Pugibet, Antoine (assesseur du juge de paix) / Domejean, Jean Marie
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1814 (20 septembre)-1824 (16 décembre) (1814-1824)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 58
          Intitulé : 1814 (20 septembre)-1824 (16 décembre)
          Date : 1814-1824

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1825-1832 (1825-1832)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 59
          Intitulé : 1825-1832
          Date : 1825-1832

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1833-1840 (1833-1840)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 60
          Intitulé : 1833-1840
          Date : 1833-1840

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1841-1847 (1841-1847)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 61
          Intitulé : 1841-1847
          Date : 1841-1847

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1848-1862 (1848-1862)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 62
          Intitulé : 1848-1862
          Date : 1848-1862

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1863-1878 (1863-1878)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 63
          Intitulé : 1863-1878
          Date : 1863-1878

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1879-1889 (1879-1889)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 64
          Intitulé : 1879-1889
          Date : 1879-1889

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1890-1905 (1890-1905)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 65
          Intitulé : 1890-1905
          Date : 1890-1905

          Notes :

          À noter, les prestations de serment et installation,

          Pour 1894 : de Louis Joseph Despax, juge de paix suppléant (27 juin), et de François Letrenne, commis-greffier (21 novembre).

          Pour 1896 : de François Letrenne, greffier en remplacement de Pierre Louis Antoine Ruffat, démissionnaire ( 18 novembre)

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Despax, Louis Joseph (juge de paix) / Letrenne, François (greffier) / Ruffat, Antoine (dit Pierre Louis Antoine ; greffier)
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1906-1919 (1906-1919)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 66
          Intitulé : 1906-1919
          Date : 1906-1919

          Notes :

          À noter, les prestations de serment et installation,

          Pour 1909 : d’Henri Esquirol, notaire, juge de paix (17 février).

          Pour 1911 : de Paul Lafforgue, médecin, juge de paix suppléant en remplacement de Jules Dario, décédé (28 juin), et Auguste Bonnet, juge de paix (11 octobre).

          Pour 1914 : de Bertrand Lahille, juge de paix suppléant en remplacement d’Henri Esquirol, mobilisé (21 octobre).

          Pour 1916 : de Jean Dargent, juge de paix par suite de la réunion provisoire des justices de paix du Fousseret et de Rieux sous la juridiction du juge de paix de Rieux (décret du 14 janvier 1916, minute n° 3 du 2 février).

          En plus, pour 1907 : dépôt d’actes pour la Société Anglade, Dupuy & Bourdiol, exploitation de la tuilerie mécanique de Gratens (ancienne briqueterie Neulat), S. S. Gratens (8 août)

          Sujet : briqueterie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Dario, Jules (juge de paix) / Esquirol, Henri (notaire et juge de paix) / Lafforgue, Paul (médecin et juge de paix / Bonnet, Auguste (juge de paix) / Lahille, Bertrand (juge de paix) / Dargent, Jean (juge de paix)
          Organisme : Société Anglade, Dupouy & Bourdiol (ancienne briqueterie Neulat) / Briqueterie Neulat / Tuilerie mécanique de Gratens
          Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de société

        • 1920-1929 (1920-1929)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 67
          Intitulé : 1920-1929
          Date : 1920-1929

          Notes :

          À noter, les prestations de serment et installation,

          Pour 1926 : de Frédéric Delrieu, juge de paix en remplacement d’Auguste Bonnet, nommé à Muret (16 mai).

          Pour 1927 : de Pierre Dupin de Lafourcade, juge de paix des cantons réunis du Fousseret et de Cazères (11 mai).

          En plus, pour 1921 et 1926 : dépôt d’actes pour la Société Tuilerie mécanique de Gratens-ancienne briqueterie Neulat, S. S. Gratens (26 octobre 1921 et 11 décembre 1926)

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Bonnet, Auguste / Delrieu, Frédéric / Dupin de Lafourcade, Pierre
          Organisme : Briqueterie Neulat / Tuilerie mécanique de Gratens
          Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1930-1943 (1930-1943)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 68
          Intitulé : 1930-1943
          Date : 1930-1943

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1944-1949 (1944-1949)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 69
          Intitulé : 1944-1949
          Date : 1944-1949

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1950 (1er mars)-1959 (9 juin) (1950-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 70
          Intitulé : 1950 (1er mars)-1959 (9 juin)
          Date : 1950-1959

          Présentation du contenu :

          Justice de paix du canton du Fousseret (1er mars 1950-25 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.



          Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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