Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
Cote : 4 U 13 65
Intitulé : 1890-1905
Date : 1890-1905
Notes : À noter, les prestations de serment et installation,
Pour 1894 : de Louis Joseph Despax, juge de paix suppléant (27 juin), et de François Letrenne, commis-greffier (21 novembre).
Pour 1896 : de François Letrenne, greffier en remplacement de Pierre Louis Antoine Ruffat, démissionnaire ( 18 novembre)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Despax, Louis Joseph (juge de paix) / Letrenne, François (greffier) / Ruffat, Antoine (dit Pierre Louis Antoine ; greffier)
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)