Notice descriptive

1906-1919 (1906-1919)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel. > Documentation. > Textes officiels. > Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles.
Cote : 4 U 13 6
Intitulé : 1906-1919
Date : 1906-1919

Présentation du contenu :

Élections consulaires. Élèves en pharmacie. Industrie hôtelière. Jury criminel. Nationalité. Naturalisation. Protection des enfants naturels et légitimés. Pupilles de la Nation. Retraites ouvrières et paysannes. Saisie-arrêt. Scellés. Tribunal de police, rappel des règles de fonctionnement.



Sujet : aide sociale à l'enfance / aide sociale / assurance vieillesse / dette / élection professionnelle / tourisme / enfant naturel / enseignement supérieur / étudiant / nationalité / naturalisation / pharmacien / pupille de la nation / saisie / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / jury d'assises
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : inventaire après décès
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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