Notice descriptive
1793 (14 avril)-an III (28 vendémiaire) (1793-an III)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 13 34
Intitulé : 1793 (14 avril)-an III (28 vendémiaire)
Date : 1793-an III
Présentation du contenu :
Contient des actes civils et jugements de police.
Notes :
Cinq cahiers numérotés 3 à 7.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
