Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (an IV-1957)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret
Cote : 4 U 13 1 - 26
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : an IV-1957
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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