Notice descriptive
an III (7 ventôse-12 messidor) (an III)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 13 35
Ancienne cote : 50 L / 2794 W 3 / 2794 W 4
Intitulé : an III (7 ventôse-12 messidor)
Date : an III
Présentation du contenu :
Contient des actes civils et jugements de police.
Notes :
En titre : « Cahier d’audience… » (Ne pas toujours se fier à la mention de « verbal » figurant quasi-systématiquement en marge des minutes : il s’agit en effet le plus souvent de jugements).
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
