Cote : 4 U 13 33 - 88

Intitulé : Minutes.

Date : 1791-1959

Présentation du contenu :

De 1791 à 1959 (et sauf rares exceptions lorsque les minutes sont reliées ensemble), jugements civils, de police, actes divers et affaires en conciliation forment quatre séries distinctes et sont classés séparément.

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation