De 1793 à l’an IV (4 U 13/ 34 à 36), puis d’avril 1807 à juin 1814 (4 U 13/ 38), on pourra trouver des actes civils et/ou des jugements de police transcrits avec les jugements civils (voir détails en analyse. Il se peut que les actes divers reliés et/ou transcrits ici avec les jugements civils en 4 U13/ 34-35 représentent l’intégralité de la collection pour cette période, mais il est impossible de le confirmer de façon certaine en l’absence de tout répertoire général correspondant. En revanche, concernant les affaires en conciliation et les jugements de police, la collection n’est pas complète (voir à partir de 4 U 13/ 49 pour les affaires en conciliation, et à partir de 4 U 13/ 71 pour les jugements de police).