Notice descriptive
Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles. (1859-1957)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation. > Textes officiels.
Cote : 4 U 13 5 - 9
Intitulé : Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles.
Date : 1859-1957
Importance matérielle : Feuilles volantes, plus brochures.
Notes :
Les quelques renvois indiqués ici en complément d’information ne le sont qu’à titre indicatif, il ne s’agit en aucun cas d’un dépouillement exhaustif du contenu.
Classement :
Ces pièces ont été retrouvées en vrac au fur et à mesure du classement. Elles ont été classées dans l’ordre chronologique, toutes thématiques confondues.
Sujet : jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
