Notice descriptive

1807 (28 avril)-1814 (14 juin) (1807-1814)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 13 38
Ancienne cote : 5332 W 334
Intitulé : 1807 (28 avril)-1814 (14 juin)
Date : 1807-1814

Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :

Cahiers communs à tous les actes et jugements.



Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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