Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: loyer immobilier
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ; 1
-
Biens communaux. - Bois communal, canton de las Arrives : procès-verbal de réarpentage (1838). Gravière sise sous le pont, règlementation (1838). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Castillon, la Goute d'Arjole, Tresbens et Hourné (1854-1856), aux quartiers de Labaneich et du Pradeau (1926) ; cession gratuite de terrains à l'État en vue de la construction d'un bâtiment destiné au traitement des paludéens (1930). Eau, puits, construction (1855-1856). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1861-1863), coupe affouagère (1868). -
Cimetière. - Travaux, agrandissement (1847-1849), translation (1907-1908), clôture, réparation et réfection (1933-1938). Police des inhumations, demande d'autorisation d'établir une sépulture sur un terrain privé (1898). Concessions, titres (1906-1922). Pompes funèbres, corbillard, tarifs pour les personnes étrangères à la commune (1921).
-
-
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), difficultés avec le desservant concernant des travaux effectués illégalement au presbytère (1852), transaction avec M. Parrieu, entrepreneur, au sujet de la construction des murs du cimetière (1881), pourvoi formé par Joseph Bouffartigue, pour avoir été révoqué de ses fonctions de secrétaire de mairie (1912-1913). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1891-1894), assurance, responsabilité civile (1926-1935), abonnement à la SACEM (1927). Fête locale, désignation des membres du comité d'organisation (1929). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1830-1831), réparation (1912-1914), location (1936-1940). Écoles et mairie, maison commune et prison, construction (1831) ; école-mairie, construction (1838-1845), construction d'un mur de soutènement et d'une clôture (1910-1913) ; école de filles, projet de construction (1886-1887), construction et établissement d'un hangar et de privés derrière l'école de garçons (1890-1900), travaux d'assainissement (1904-1906), location (1921-1937). Église, réparations diverses (1841-1890), de la voûte (1920-1923), du clocher (1933-1935).
-
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation d'un communal sis au quartier du Pont du Nobi (1831-1834). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, prairie communale de Labarthe (1851-1937), communaux longeant la Nère et vieux chemin y aboutissant (1874) ; abattage et vente d'arbres (1922-1929).
-
-
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1833-1890) ; réclamations concernant la mise à ferme de communaux (1833-1866), l'aliénation de communaux (1862-1911), des sieurs Doucède et Cazaux relativement au rôle d'affouage (1893), de Désiré Mercier et Victor Gabet, syndics des frères Bailly-Comte, pour le règlement d'une horloge (1898-1899), au sujet du cimetière (1902), de Jean Périssé concernant des dégâts occasionnés sur un immeuble par des arbres appartenant à la commune (1935). Archives, demande de réfection de plans (1891). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1897), d'école de filles (1883-1911), d'école enfantine (1909). Acquisition d'une pompe à incendie (1926). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, réparations (an XIII-1865). Église, travaux, réparations notamment du clocher ainsi qu'au presbytère et au lavoir (1827-1936), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction (1898-1900) ; mobilier, cloches, acquisition chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1837-1840), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1863), horloge, acquisition chez Bailly-Comte frères, horlogers à Morez, Jura (1885). Écoles et mairie, mairie-école, construction (1856-1862), réparation (1868), établissement de privés (1896) ; école de filles, projet d'agrandissement (1905) ; groupe scolaire, construction (1906-1915), réparations (1920-1936), établissement d'un puits (1921-1922) ; matériel pédagogique, acquis
-
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Arbres et bois, élagage (1835-1838), plantation (1863-1868), coupe affouagère (1892), abattages et vente (1920-1923). Exploitation des biens, vente de menus produits (1836-1926) ; baux ruraux, mises à ferme des landes communales par voie de partage (1844-1926). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Couladère (1859), du Moulin (1883-1884), des Garlettes, de Laliguet, du Pariage, de Longeaou, du Moulin, du Hourquet et au village en vue d'en utiliser le produit à la construction d'une école de filles (1885-1886), bois de la Pépinière (1898-1902). Carrières, marnière communale de la Font du Goutillon, mise à ferme (1862-1892). Aménagement rural, assainissement des landes co
-
-
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921). 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917).
-
Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922).
-
-
Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju 1 -
Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
-
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina
