Notice descriptive
Francon (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 196 1-7
Intitulé : Francon
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Aurignac (1790), Martres-Tolosane (an VIII) puis Cazères (an X). Perception : Le Fousseret puis Martres-Tolosane (1852-1853).
Lieu : Francon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), difficultés avec le desservant concernant des travaux effectués illégalement au presbytère (1852), transaction avec M. Parrieu, entrepreneur, au sujet de la construction des murs du cimetière (1881), pourvoi formé par Joseph Bouffartigue, pour avoir été révoqué de ses fonctions de secrétaire de mairie (1912-1913). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1891-1894), assurance, responsabilité civile (1926-1935), abonnement à la SACEM (1927). Fête locale, désignation des membres du comité d'organisation (1929). (1834-1935)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, projet de construction (1830-1831), réparation (1912-1914), location (1936-1940).
Écoles et mairie, maison commune et prison, construction (1831) ; école-mairie, construction (1838-1845), construction d'un mur de soutènement et d'une clôture (1910-1913) ; école de filles, projet de construction (1886-1887), construction et établissement d'un hangar et de privés derrière l'école de garçons (1890-1900), travaux d'assainissement (1904-1906), location (1921-1937).
Église, réparations diverses (1841-1890), de la voûte (1920-1923), du clocher (1933-1935). (1830-1940) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation d'un communal sis au quartier du Pont du Nobi (1831-1834). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, prairie communale de Labarthe (1851-1937), communaux longeant la Nère et vieux chemin y aboutissant (1874) ; abattage et vente d'arbres (1922-1929). (1806-1937)
- Cimetière. - Travaux, construction d'un mur de clôture (1857), translation (1859-1868), réparation (1885). Police, règlementation concernant l'établissement de caveaux contigus au cimetière (1894). Concessions, titres (1902-1914). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1922). (1857-1922)
- Police. - Police rurale, élagage, règlementation. (1913)
