Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Francon
Cote : 2 O 196 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Francon (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; budget primitif 1938, rectification (1937). (an X-1940)
- Charges et revenus, frais de procès (1834-1882). Contributions, prestation pour les chemins ruraux, imposition d'une quatrième journée (1892) ; enregistrement, demande de renseignements (1936). (1834-1936)
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