Notice descriptive

Charges et revenus, frais de procès (1834-1882). Contributions, prestation pour les chemins ruraux, imposition d'une quatrième journée (1892) ; enregistrement, demande de renseignements (1936). (1834-1936)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Francon > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 196 2
Ancienne cote : 2 O 488 / O 104 bis
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (1834-1882). Contributions, prestation pour les chemins ruraux, imposition d'une quatrième journée (1892) ; enregistrement, demande de renseignements (1936).
Date : 1834-1936

Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Francon (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page