Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Tour, rue de la (Le Fousseret)
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca -
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Presbytère, état (1807), réparations et réfection de la toiture (1834-1933), agrandissement du jardin (1869-1870). Édifices cultuels, ancienne chapelle des pénitents noirs, acquisition pour servir de maison commune [1807], régularisation de possession (1828-1829), acquisition de l'écurie sise sous le bâtiment (1852) ; église paroissiale, travaux, reconstruction du clocher et restauration de la façade principale (1850-1860), construction d'un dépôt pour les chaises (1878-1880), réparations notamment de la toiture et des contreforts ainsi qu'au lavoir, cimetière, mairie et écoles (1881-1939), du clocher (1893-1922), mobilier, horloge, réparation (1886), acquisition chez Victor Nègre, horloger-mécanicien à Montoulieu, Aude (1909) ; église de Ponts de Benque, r 
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Écoles et mairie. - Mairie-école, construction (1841-1847), mobilier, acquisition (1844-1845), fermeture du dessous de l'escalier (1848-1849), salle d?audience de la justice de paix, aménagement dans l'ancienne salle d'école (1878), réparations (1912-1932), installation du téléphone (1928). École de garçons, construction (1875-1883), réparation du logement de l'instituteur (1883), mobilier scolaire, acquisition (1882-1885), amélioration des abords du bâtiment (1896), construction de préaux couverts (1898-1901), réparation (1900-1903) ; nouvelle école de garçons, construction (1907-1914), cour, reconstruction d'un mur mitoyen (1912), réparations ainsi qu'à l'école de filles et à la halle (1913-1938), construction d'un réfectoire (1922). École de filles, insta
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Installations sanitaires, latrines publiques, construction (1845), urinoirs et chalet de nécessité, construction (1913-1934). Porte Notre-Dame et bâtiment y attenant, démolition (1846-1852). Abattoir, construction (1858-1863), réfection du dallage (1909-1911), réparation (1929-1930). Caserne de gendarmerie, acquisition et aménagement (1868-1872), réparations (1882-1893), location (1901-1905), démolition (1910-1911). Pont bascule, établissement (1882-1886). Lavoir du quartier Notre-Dame, construction (1893-1896), réparation de la toiture (1925-1926). Bâtiments communaux, ramonage (1899). Abri pour le corbillard, construction (1899-1900). Locaux techniques, remise, réparation (1920), réfection de la toiture (1930-1931) ; remise pour le matériel, constr 1-
Commune du Fousseret, projet de construction d'un pont à bascule, plan des lieux, élévation du pavillon et coupe longitudinale de la fosse, coupe transversale du pavillon et de la fosse, plan de la fosse et du couloir au niveau des fondations, plan du pavillon à 2 mètres au-dessus du sol. Dario, architecte. 6 février 1883. Ech. 0,005 et 0,02 p.m. 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184
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Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
