Notice descriptive
Le Fousseret (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 193 1-13
Intitulé : Le Fousseret
Date : an X-1940
Importance matérielle : 13 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : chef-lieu. Perception : chef-lieu.
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts causés par la démolition de l'ancienne gendarmerie (1912), de M. Laperche concernant une construction menaçant ruine (1915), de l'instituteur au sujet du remboursement de matériel scolaire (1924). Indemnités, accordée suite à des travaux d'alignement (1880-1881), logement des instituteurs (1890-1923). Acquisitions, arbres (1899), matériel d'éclairage électrique pour la fête locale (1925). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), assurance contre l'incendie (1926). (1809-1926)
- Bâtiments communaux. (1807-1939)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (1841-1843), réduction du taux du fermage (1904), rachats de fermes (1925-1930) ; ventes d'arbres (1904), de fumiers et de balayures (1911-1939). Eau, vivier de la Porte d'En Haut, agrandissement (1844), construction d'un mur de clôture (1888) ; fontaines et puits, établissement de pompes (1850), construction de deux puits au quartier de la Porte d'En Bas et rue de Torte (1853-1854) ; abreuvoirs, construction aux abords de la bascule et au croisement des chemins de Ronde et de Lamoulère (1888). (1806-1939)
- Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909). (1838-1931)
- Agriculture. - Matériel agricole, acquisition de pulvérisateurs. (1926-1931)
- Travaux publics. (1844-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
