Notice descriptive
Encausse-les-Thermes (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 167 1-11
Intitulé : Encausse-les-Thermes
Date : an X-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Aspet. Perception : Estadens.
La commune prend le nom d'Encausse-les-Thermes par décret du 22 juin 1921
Lieu : Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ; poursuite contre Mme Dargut concernant la propriété du canal de fuite des eaux de la source de l'établissement thermal (1872-1873) ; litiges avec Jean-Marie Laffont au sujet de la coupe d'arbres (1897), le loyer du bureau de poste (1901-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logement de l'instituteur (1861-1909) ; assurance contre l'incendie (1890-1923) ; abonnement à la SACEM (1906-1920). (1823-1923)
- Bâtiments communaux. (1828-1932)
- Biens communaux. - Bois communal, canton de las Arrives : procès-verbal de réarpentage (1838). Gravière sise sous le pont, règlementation (1838). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Castillon, la Goute d'Arjole, Tresbens et Hourné (1854-1856), aux quartiers de Labaneich et du Pradeau (1926) ; cession gratuite de terrains à l'État en vue de la construction d'un bâtiment destiné au traitement des paludéens (1930). Eau, puits, construction (1855-1856). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1861-1863), coupe affouagère (1868). (1838-1930)
- Cimetière. - Travaux, agrandissement (1847-1849), translation (1907-1908), clôture, réparation et réfection (1933-1938). Police des inhumations, demande d'autorisation d'établir une sépulture sur un terrain privé (1898). Concessions, titres (1906-1922). Pompes funèbres, corbillard, tarifs pour les personnes étrangères à la commune (1921). (1847-1938)
- Travaux publics. (1906-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
