Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Encausse-les-Thermes
Cote : 2 O 167 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1922, 1933-1934). (an X-1940)
- Charges et revenus. - Charges, frais de procès (1832-1841), frais de notaire (1904-1905), frais d'assistance, sollicitation d'un délai de paiement (1940). Emprunts, paiement d'arriérés (1890-1891), bonification d'intérêt afférent à l'adduction d'eau potable (1933-1937). Taxes et droits, taxe d'abattage, projet d'établissement (1896), droit de pesage, tarifs (1938). (1832-1940)
- Contributions : rôles d'affouage et de pâturage. (1838-1865)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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