Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la justice de paix et réparations (1859-1889), de troisième classe à l'école de filles (1928) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances (1922-1938). Acquisition d'un somatomètre (1887). Envois de procès-verbaux pour approbation (1902-1914). Urbanisme, autorisation de reconstruction d'une maison avec arceaux suivant les normes d'alignement (1919). Renseignements concernant M. Mandeville, député et conseiller général (1921). Demande de pièces d'état civil par la préfecture (1921). (1807-1938)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronton
Cote : 2 O 202 5
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la justice de paix et réparations (1859-1889), de troisième classe à l'école de filles (1928) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances (1922-1938). Acquisition d'un somatomètre (1887). Envois de procès-verbaux pour approbation (1902-1914). Urbanisme, autorisation de reconstruction d'une maison avec arceaux suivant les normes d'alignement (1919). Renseignements concernant M. Mandeville, député et conseiller général (1921). Demande de pièces d'état civil par la préfecture (1921).
Date : 1807-1938

Présentation du contenu :

La liasse comprend un document de presse, L'Activité Foraine de mai 1936.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 202 5 (1) - 2 O 202 5 (2)



Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / loyer immobilier / marchand forain / presse régionale / propriété intellectuelle / urbanisme / église
Personne : Marcorelle (famille) / Picard, Barthélemy / Pradines / Marcorelle, Jean-François-Joseph (baron de) / Malbreil, Anna / Mandeville
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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