Notice descriptive
Double du plan coté 2 O 202 5 (1).
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronton > Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju
Cote : 2 O 202 5 (2)
Intitulé : Double du plan coté 2 O 202 5 (1).
Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / loyer immobilier / marchand forain / presse régionale / propriété intellectuelle / urbanisme / église
Personne : Marcorelle (famille) / Picard, Barthélemy / Pradines / Marcorelle, Jean-François-Joseph (baron de) / Malbreil, Anna / Mandeville
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Photo
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
