Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1833-1890) ; réclamations concernant la mise à ferme de communaux (1833-1866), l'aliénation de communaux (1862-1911), des sieurs Doucède et Cazaux relativement au rôle d'affouage (1893), de Désiré Mercier et Victor Gabet, syndics des frères Bailly-Comte, pour le règlement d'une horloge (1898-1899), au sujet du cimetière (1902), de Jean Périssé concernant des dégâts occasionnés sur un immeuble par des arbres appartenant à la commune (1935). Archives, demande de réfection de plans (1891). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1897), d'école de filles (1883-1911), d'école enfantine (1909). Acquisition d'une pompe à incendie (1926). (1833-1935)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Franquevielle
Cote : 2 O 197 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1833-1890) ; réclamations concernant la mise à ferme de communaux (1833-1866), l'aliénation de communaux (1862-1911), des sieurs Doucède et Cazaux relativement au rôle d'affouage (1893), de Désiré Mercier et Victor Gabet, syndics des frères Bailly-Comte, pour le règlement d'une horloge (1898-1899), au sujet du cimetière (1902), de Jean Périssé concernant des dégâts occasionnés sur un immeuble par des arbres appartenant à la commune (1935). Archives, demande de réfection de plans (1891). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1897), d'école de filles (1883-1911), d'école enfantine (1909). Acquisition d'une pompe à incendie (1926).
Date : 1833-1935
Sujet : administration communale / contentieux administratif / loyer immobilier / protection civile
Personne : Doucède / Cazaux / Mercier, Désiré / Gabet, Victor / Bailly-Comte (horlogers) / Périssé, Jean
Lieu : Franquevielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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