Notice descriptive
Franquevielle (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 197 1-7
Intitulé : Franquevielle
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Montréjeau. Perception : Montréjeau.
Lieu : Franquevielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1833-1890) ; réclamations concernant la mise à ferme de communaux (1833-1866), l'aliénation de communaux (1862-1911), des sieurs Doucède et Cazaux relativement au rôle d'affouage (1893), de Désiré Mercier et Victor Gabet, syndics des frères Bailly-Comte, pour le règlement d'une horloge (1898-1899), au sujet du cimetière (1902), de Jean Périssé concernant des dégâts occasionnés sur un immeuble par des arbres appartenant à la commune (1935). Archives, demande de réfection de plans (1891). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1897), d'école de filles (1883-1911), d'école enfantine (1909). Acquisition d'une pompe à incendie (1926). (1833-1935)
- Personnel communal. - Femme de service de la classe enfantine, nomination (1922). Accidents du travail, frais funéraires supportés par l'employeur, tarifs (1939). (1922-1939)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, réparations (an XIII-1865).
Église, travaux, réparations notamment du clocher ainsi qu'au presbytère et au lavoir (1827-1936), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction (1898-1900) ; mobilier, cloches, acquisition chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1837-1840), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1863), horloge, acquisition chez Bailly-Comte frères, horlogers à Morez, Jura (1885).
Écoles et mairie, mairie-école, construction (1856-1862), réparation (1868), établissement de privés (1896) ; école de filles, projet d'agrandissement (1905) ; groupe scolaire, construction (1906-1915), réparations (1920-1936), établissement d'un puits (1921-1922) ; matériel pédagogique, acquisition d'un compendium métrique (1899-1900).
Croix de mission, construction (1879).
Pont-bascule, construction (1922).
Lavoir, construction (1923).
Bâtiments divers, réparations (1923-1932). (an XIII-1936) - Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Arbres et bois, élagage (1835-1838), plantation (1863-1868), coupe affouagère (1892), abattages et vente (1920-1923). Exploitation des biens, vente de menus produits (1836-1926) ; baux ruraux, mises à ferme des landes communales par voie de partage (1844-1926). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Couladère (1859), du Moulin (1883-1884), des Garlettes, de Laliguet, du Pariage, de Longeaou, du Moulin, du Hourquet et au village en vue d'en utiliser le produit à la construction d'une école de filles (1885-1886), bois de la Pépinière (1898-1902). Carrières, marnière communale de la Font du Goutillon, mise à ferme (1862-1892). Aménagement rural, assainissement des landes communales (1899). (an XIV-1926)
- Cimetière. - Travaux, réparations de la clôture (1889), du portail (1921), translation (1900-1902). Concessions, tarifs (1900). (1889-1921)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
