Notice descriptive

Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Arbres et bois, élagage (1835-1838), plantation (1863-1868), coupe affouagère (1892), abattages et vente (1920-1923). Exploitation des biens, vente de menus produits (1836-1926) ; baux ruraux, mises à ferme des landes communales par voie de partage (1844-1926). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Couladère (1859), du Moulin (1883-1884), des Garlettes, de Laliguet, du Pariage, de Longeaou, du Moulin, du Hourquet et au village en vue d'en utiliser le produit à la construction d'une école de filles (1885-1886), bois de la Pépinière (1898-1902). Carrières, marnière communale de la Font du Goutillon, mise à ferme (1862-1892). Aménagement rural, assainissement des landes communales (1899). (an XIV-1926)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Franquevielle
Cote : 2 O 197 6
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Arbres et bois, élagage (1835-1838), plantation (1863-1868), coupe affouagère (1892), abattages et vente (1920-1923). Exploitation des biens, vente de menus produits (1836-1926) ; baux ruraux, mises à ferme des landes communales par voie de partage (1844-1926). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Couladère (1859), du Moulin (1883-1884), des Garlettes, de Laliguet, du Pariage, de Longeaou, du Moulin, du Hourquet et au village en vue d'en utiliser le produit à la construction d'une école de filles (1885-1886), bois de la Pépinière (1898-1902). Carrières, marnière communale de la Font du Goutillon, mise à ferme (1862-1892). Aménagement rural, assainissement des landes communales (1899).
Date : an XIV-1926

Présentation du contenu :

La liasse comprend trois plans :

[Commune de Franquevielle, plan du communal à aliéner]. Malet, géomètre. 9 mai 1883. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,22 x 0,28 m. 2 exemplaires.

Commune de Franquevielle, plan et partage du taillis de la Pépinière en 23 lots. Jean-Casimir Vergé, géomètre. 20 juin 1898. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,25 x 0,63 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 197 6 (1) - 2 O 197 6 (5)



Sujet : aménagement rural / baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / coupe de bois / équipement collectif / plan
Personne : Malet / Vergé, Jean-Casimir (géomètre)
Lieu : Couladère (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Moulin (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Garlettes (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Laliguet (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pariage (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Longeaou (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Hourquet (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pépinière (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Font du Goutillon (Franquevielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Franquevielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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