Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Encausse-les-Thermes > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ;