Notice descriptive
Fronsac (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 199 1-11
Intitulé : Fronsac
Date : an X-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : chef-lieu puis Saint-Béat.
Lieu : Fronsac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921). (an XII-1921)
- Bâtiments communaux. (1825-1934)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917). (1838-1924)
- Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922). (1854-1924)
- Cours d'eau. - Garonne, travaux de défense. (1888)
- Police. - Police rurale, dépaissance, règlementation concernant les brebis (1862), la montagne de Gars Casseport (1866). (1862-1866)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1904-1908), réparations du système (1926-1933), extension du réseau (1935). (1904-1935)
- Transports publics. - Chemin de fer, halte de Fronsac, établissement d'un service des bagages et des messageries. (1891-1892)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
