Police. - Police rurale, dépaissance, règlementation concernant les brebis (1862), la montagne de Gars Casseport (1866). AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronsac

Cote : 2 O 199 9

Intitulé : Police. - Police rurale, dépaissance, règlementation concernant les brebis (1862), la montagne de Gars Casseport (1866).

Date : 1862-1866

Sujet : pâturage / règlementation

Lieu : Gars-Casseport, Forêt domaniale de (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents écrits